STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’Association est apolitique et non confessionnelle. Ayant pour dénomination : LA MAISON DE POLOGNE. Elle pourra être désignée sous l’appellation : DOM POLSKI.

Article 2 : Objet : L’objet de la Maison de Pologne est de contribuer à la promotion des échanges culturels et économiques entre la France et la Pologne, dans le respect des législations nationales européennes et internationales, favorisant ainsi les relations entre les différents partenaires.

Article 3 : Siège social : Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association : La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. : Moyens d’action : L’Association emploiera tous les moyens d’actions, notamment : informer, exposer, diffuser, distribuer, domicilier, vendre les produits et les services polonais, proposer une représentation officielle des entreprises polonaises dans tous les secteurs d’activités, et échanger des connaissances universitaires, scientifiques et technologies avec les entreprises. Assurer une meilleure promotion, élargir le développement et la coopération avec la France. et les pays francophones. Participer à l’expansion économique des Sociétés Membres ou Associées de la Maison de Pologne.

Article 6 : Ressources de l’association : Se composent : des droits d’entrée, des cotisations, des subventions, des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’Association, de dons manuels et de toutes autres ressources. Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois.

Article 7 : Composition de l’Association L’Association se compose de : - Membres Fondateurs : 1) Soit des personnes qui ont participé à sa constitution, qui sont inamovibles, 2) Soit des personnes cooptées, pour leur action notoire, sur proposition unanime des Membres Fondateurs. - Membres d’Honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services majeurs à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations, avec voix consultatives mais sans droit de vote à l’Assemblée Générale. - Membres actifs ou Adhérents : sont les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle avec droit de vote à l’Assemblée Générale. - Membres Bienfaiteurs : sont les personnes physiques ou morales qui ont fait des dons en faveur de l’Association.

Article 8 : Admission et adhésion Les demandes d’adhésion se font auprès du Président du Conseil d’Administration. Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Seul le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accepter ou de refuser les demandes d’adhésions.

Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est chargé d’administrer la Maison de Pologne Le Conseil d’Administration est composé de membres qui devront, de préférence, parler les langues française et polonaise. Le Conseil d’Administration se compose de 10 membres au maximum dont les fondateurs qui sont membres permanents ; les autres membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration choisi un Bureau composé de : - Un Président qui doit avoir l’une des deux nationalités : polonaise et ou française. - Un Secrétaire Général. - Un Trésorier. - d’autres membres, s’il le faut. Le Président peut déléguer ses fonctions et donner pouvoir dans un secteur défini ou pour une action précise. Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 : Comptabilité Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire En cas de nécessité, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou un autre motif important. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire l’actif net est attribué à une ou plusieurs Associations ayant un but similaire.

Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il doit être signé par le Président.

Article 16 : Exercice social L’exercice social début le 1er mai pour se terminer le 31 décembre. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 1 Mai 2006.

 

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